Le réglement intérieur du Trait d’Oignon

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur de l’association 1901 LE TRAIT D’OIGNON déclarée en préfecture en juillet 2011 est rédigé par le bureau et sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.

ARTICLE 1         ADHESION SANS CONDITION

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur. 

ARTICLE 2        CATEGORIES DE MEMBRES

L’association se compose de membres adhérents à jour de leur cotisation. Parmi ces membres sont distingués :

Les membres fondateurs : les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l’association Melle Rudier, Mme Aujoux-de Matos et Mr Desvignes.

Les membres actifs : les personnes physiques ou morales qui participent effectivement à la vie de l’association.

Les membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celle due par les autres membres, soit une cotisation supérieure à celle obligatoire fixée annuellement.

Les membres d’honneurs : les personnes physiques qui ont rendu un service important à l’association. Sur décision du comité, ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 3       FIXATION DES COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle est de 15 euros pour les membres adhérents et de 25 euros au moins pour les membres bienfaiteurs

L’assemblée générale ordinaire aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.

ARTICLE 4       VERSEMENT DES COTISATIONS

La cotisation annuelle est exigible à l’inscription au sein de l’association. Le renouvellement se fera à la date anniversaire de cette inscription pour les années suivantes.

ARTICLE 5       LE COMITE

L’association est administrée par un comité ayant un nombre de membres fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres du comité sont élus à bulletin secret par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de un an. Une fois élus, ils procèdent à l’élection à bulletin secret en leur sein du :

– président qui représente de plein droit l’association devant la justice et dirige l’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association, il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

– secrétaire qui assure les taches administratives en générale, la correspondance de l’association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….

-trésorier qui mène la gestion de l’association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Il fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le comité peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Toute modification dans cette représentation doit faire l’objet d’une notification à l’association par lettre recommandée.

ARTICLE 6       POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE

Le comité est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.

Il nomme et supervise l’action des membres du bureau.

Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales.

Le comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les six mois.

Le comité est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.

La convocation indique la date, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.

Toutefois, le comité peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour n’être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion  et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l’ordre du jour.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux ou un relevé de décision, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l’association; ils sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 7       LITIGE

Tout litige quant à l’application du présent règlement intérieur est discuté et résolu amiablement par le conseil d’administration et par défaut par les juridictions du siège de l’association 1901.

Fait en quatre exemplaires le 28/12/12 au Perreux/Marne

 

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