Les statuts du Trait d’Oignon

STATUTS DE L’ASSOCIATION

LE TRAIT D’OIGNON

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Les membres fondateurs sont:

Melle RUDIER Josée de nationalité Française exerçant le métier d’Acheteuse

Mme AUJOUX DE MATOS Sandrine de nationalité Française exerçant le métier de Juriste

Mr DEVIGNES Thierry de nationalité Française exerçant le métier de Facteur d’Instrument de musique

 Article 2    BUT DE L’ASSOCIATION

promouvoir l’existence et maintenir l’agriculture de proximité, pérenniser l’emploi agricole local en permettant au consommateur d’ accéder à une alimentation de qualité à un cout équitable.

-établir un réel trait d’UNION entre citadins et agriculteurs au travers des rencontres régulières .

-contractualiser, gérer et développer ces liens selon la charte des AMAP.

L’association est membre de l’association AMAP IDF et en respecte les principes et statuts.

 Article 3    DUREE

Sa durée est illimitée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l’association.

Article 4     SIEGE SOCIAL

Le siège est fixé en la commune du Perreux sur Marne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5     COMPOSITION

  1. membres d’honneurs
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres actifs ou adhérents
  4. membres fondateurs : Melle RUDIER , Mme AUJOUX DE MATOS, MR DESVIGNES

Article 6     ADMISSION

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7     LES MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à 25 euros fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 euros.

Article 8     RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
  4. la radiation prononcée par le Collectif pour faute grave (non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants). L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Collectif pour fournir des explications.
    1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
    2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
    3. toutes ressources autorisées par la loi.
    4. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 9     RESSOURCES

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
  3. toutes ressources autorisées par la loi.
  4. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 10  COMITE

L’association est dirigée par un comité composé d’au moins 4 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11  REUNION DU COMITE

Le comité se réunit au moins deux fois par an ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Comité doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du comité s’il n’est pas majeur.

Article 12 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE AGO

L’assemblée générale ordinaire est constituée des membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

L’AGO entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et les orientations à venir et pourvoit au renouvellement des membres du Collectif, modifie le règlement si besoin est.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions et votes de l’Assemblée générale ordinaire sont pris à la majorité simple des présents et représentés plus un. Chaque membre actif et bienfaiteur représente une voix. Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par membre actif et bienfaiteur présent. Le vote se déroule à main levée, sauf demande d’au moins une personne pour un vote à bulletin secret.

Au moins la moitié des membres actifs et bienfaiteurs de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’Assemblée générale ordinaire pour rendre ses décisions et votes valides. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale ordinaire est convoquée dans un intervalle de 15 jours et elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 13  ELECTION DU COMITE

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour de l’AGO, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Le comité élu par l’assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour élire le président, le trésorier et le secrétaire. Les membres de l’association non élus au comité peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du président, du trésorier et du secrétaire a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Le Président élu fixe la date de première réunion du comité.

 

Article 14  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AGE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour se prononcer sur la modification des statuts, sur la dissolution ou, d’une façon générale, sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son objet.

Article 15  REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16  DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 23/07/11et  modifiés  et approuvés lors de l’AGO du 14/01/13

Fait en sept exemplaires originaux à, le 14/01/13  au Perreux sur Marne

 

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